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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : www.aurelie-bazante-reflexotherapeute.com

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.aurelie-bazante-reflexotherapeute.com.


La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
 La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être
considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier
un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale,
l'adresse électronique, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
 Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
 Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
 A qui ces données sont transmises ;
 Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent
consulter à l'adresse ci-après :
 https://www.aurelie-bazante-reflexotherapeute.com/mentions-legales


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES


Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le
traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :


 Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec
le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à
caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
 Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un
ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
 Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à
la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
 Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une
durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être
communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de
conservation ;
 Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement
des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.


Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679,
la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils
respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
 L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
 Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
 Le traitement répond à une obligation légale ;
 Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d'une autre personne physique ;
 Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt
public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
 Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des
intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA

NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE


Les données à caractère personnel collectées sur le site www.aurelie-bazante-reflexotherapeute.com
sont les suivantes :
 Nom, prénom - Adresse électronique - Téléphone


Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
 Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande,
 Lorsque le visiteur prend un rendez-vous en ligne et enregistre ses données personnelles sur
la plateforme du sous-traitant Reservio.com.


Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des
conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de:
 Cookies d'analyse des visites - Variable et jusqu'à 24 mois
 Données personnelles du visiteur - 5 ans.


La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
 Pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
 Pour permettre au visiteur de réserver un rendez-vous en ligne via la plateforme du sous-
traitant Reservio.com.


Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
 Consentement de l'utilisateur.


B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS


Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont
traitées que par l'éditeur du site.


C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES


Le site www.aurelie-bazante-reflexotherapeute.com est hébergé par :
 Wix.com Inc., dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 19 bd Malesherbes 75008 Paris


L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0892976518.


Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) :
 Etats-Unis.


Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les
raisons ci-après :
 Il y a un contrat avec l'hébergeur.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES


Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : BAZANTE Aurélie EI. Il peut
être contacté de la manière suivante :
 Par mail à l’adresse suivante : bazante.aurelie@gmail.com


Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis
au service du traitement des données à caractère personnel.


B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES


Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne
pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités
pour lesquelles ces données ont été collectées.


Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données
transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées
entre l'utilisateur et le site.


De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités,
coûts et démarches disproportionnés.


Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de
l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout
moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,
l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de
lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse électronique.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30
(trente) jours maximums.


A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE
DONNÉES


a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des
données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
 L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données
personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse électronique de contact.


b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site,
vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
 L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du
responsable du traitement des données en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.


c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le
site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux,
pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au
traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
 L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles
par courriel auprès du responsable du traitement des données personnelles.


d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet
d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets
juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et
traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de
l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté
atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES


Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi
Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement
de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que
des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15
ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de
l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la
navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère
personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois
maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour
enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur
qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout
moment, de la manière suivante :
 En utilisant la bannière des cookies lors de la 1ère visite sur le site de l'éditeur.


De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à
l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.


Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de
configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
 Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
 Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
 Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
 Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-
explorer-delete-manage-cookies
 Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/


Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa
navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne
pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » cde
tiers peuvent être enregistrés. Si l’utilisateur souhaite connaitre le détail des cookies susceptibles
d’être utilisés, il peut adresser une demande à l’éditeur du site :
 Par courriel à l’adresse : bazante.aurelie@gmail.com


De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son
activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles
d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de
confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site.
L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions
générales d'utilisation de ces sites.


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après
indiquée :
 https://www.aurelie-bazante-reflexotherapeute.com/politique-de-confidentialite


L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en
vigueur.


Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de
confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.


Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de
confidentialité est intervenue le : 22/03/2024.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de
confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le
traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

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